Conditions-cadres

Environnement macroéconomique

La situation financière et patrimoniale de Swisscom ainsi que sa performance bénéficiaire sont déterminées dans une large mesure par l’environnement macroéconomique et, en particulier, par l’évolution de la conjoncture, des taux d’intérêt, des cours de change et du marché des capitaux.

Conjoncture

En 2014, la Suisse a enregistré une solide croissance économique, en particulier grâce à la forte demande intérieure. Le produit intérieur brut (PIB) a progressé de 1,8%. En Europe, la croissance économique a marqué le pas, avec des taux d’inflation très bas. Les risques de voir s’installer durablement une période de faible croissance économique persistent. Après la forte appréciation du franc suisse en janvier 2015, le risque que se produise un net ralentissement conjoncturel, voire une récession, s’est accru.

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Une large part du chiffre d’affaires que Swisscom tire de la téléphonie, des services à haut débit et de la télévision numérique s’appuie sur des redevances mensuelles fixes peu sujettes aux aléas de la conjoncture. Par contre, le chiffre réalisé dans le cadre de projets avec la clientèle commerciale et de l’itinérance internationale revêt un caractère plus cyclique.

Taux d’intérêt

Depuis de nombreuses années, la Suisse affiche un niveau général des taux d’intérêt inférieur à celui de la plupart des autres pays industrialisés. La politique des taux bas pratiquée par plusieurs grandes banques centrales s’est poursuivie en 2014. Après une légère hausse en 2013, le niveau des taux d’intérêt a, proportionnellement, baissé fortement lors de l’exercice sous revue. Le rendement des obligations de la Confédération à 10 ans, quant à lui, n’atteignait que 0,36% fin 2014. Cette contraction des taux d’intérêt s’est poursuivie en janvier 2015, le rendement des obligations de la Confédération à dix ans devenant même négatif.

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En 2014, Swisscom a également profité d’une période continue de taux bas pour réaliser deux trans­actions financières: elle a souscrit un emprunt de plus d’EUR 500 millions et un emprunt de plus de CHF 360 millions, avec des durées comprises entre 7,5 et 15 ans, à des taux d’intérêt très avantageux. Pour 2014, les charges d’intérêts de toutes les dettes financières se sont élevées en moyenne à 2,5%. Dans les comptes consolidés, les taux d’intérêt adaptés au marché exercent une influence sur l’évaluation de certains postes des états financiers comme les coûts du capital (WACC) pour l’évaluation du maintien de la valeur du goodwill de la filiale italienne Fastweb, les taux d’escompte des engagements de prévoyance professionnelle et les provisions à long terme pour frais de démantèlement et de remise en état. Swisscom a par ailleurs conclu dans le passé des swaps de taux d’intérêt de longue durée, qui ne peuvent pas être classés dans la comptabilité de couverture (hedge accounting). Les variations des taux d’intérêt du marché peuvent donner lieu à des fluctuations élevées sur le résultat des valeurs de marché comptabilisées au bilan.

Changes

En 2014, le franc suisse n’a guère bougé face aux devises les plus importantes pour Swisscom. Le 15 janvier 2015, la Banque nationale suisse (BNS) a annoncé qu’elle supprimait le cours plancher CHF/EUR de 1,20, ce qui a provoqué une forte appréciation du franc suisse par rapport aux autres monnaies importantes.

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Les activités de Swisscom en Suisse sont faiblement affectées par l’évolution des taux de change. Swisscom réalise un chiffre d’affaires peu élevé en devises. Des risques liés aux transactions en devises (principalement EUR et USD) existent uniquement pour l’acquisition de terminaux et d’installations techniques ainsi que pour le paiement de redevances liées à l’utilisation de réseaux de téléphonie fixe et mobile étrangers par des clients de Swisscom (itinérance). Or, ces risques sont en partie couverts par des contrats à terme sur devises.

Swisscom opère ses financements essentiellement en francs suisses. Fin 2014, les passifs financiers s’élevaient à CHF 8,6 milliards, dont 80% en CHF, 18% en EUR et 2% en USD. La conversion de devises de sociétés étrangères du groupe, notamment de Fastweb en Italie, influe sur la présentation du patrimoine et de la performance dans les comptes consolidés. Comptabilisées dans les capitaux propres du groupe, les différences cumulées découlant de la conversion de monnaies étrangères en provenance de filiales étrangères ont atteint en 2014 CHF 2,0 milliards avant déduction des effets fiscaux (exercice précédent: CHF 1,9 milliard). En 2015, l’abandon du cours plancher par rapport à l’euro risque d’entraîner une augmentation du montant cumulé des écarts de conversion sans incidence sur le résultat et une diminution de la contribution de Fastweb à l’EBITDA après conversion en francs suisses.

Marché des capitaux

En 2014, les marchés des actions internationaux ont connu une évolution positive. Pour sa part, l’indice SMI a enregistré une hausse de 9,5%. Swisscom tient les excédents de trésorerie sous forme de liquidités et de placements monétaires à court terme et ne détient que peu d’investissements directs en actions ou sous d’autres formes de placement à long terme. Investi en actions, en obligations et dans d’autres catégories de placement, le patrimoine de quelque CHF 9,0 milliards de la fondation juridiquement indépendante comPlan – la caisse de pensions de Swisscom en Suisse – est soumis aux risques du marché des capitaux. Il en résulte un effet indirect sur la situation financière présentée dans les comptes consolidés de Swisscom. Suite à l’abandon du cours plancher du franc par rapport à l’EUR en janvier 2015, le cours des actions suisses a fortement chuté.

Contexte légal et réglementaire

Cadre juridique pour Swisscom

Swisscom est une société anonyme de droit public soumise au droit suisse. Son organisation est régie par la loi sur l’entreprise de télécommunications (LET), le droit des sociétés anonymes et ses statuts. Elle fonde son activité principalement sur la législation relative aux télécommunications et à la radiodiffusion. Swisscom est en outre soumise aux règles en vigueur pour l’ensemble de l’économie, notamment au droit de la concurrence. Enfin, en tant que société cotée en Bourse, Swisscom se conforme au droit du marché des capitaux ainsi qu’à l’ordonnance du Conseil fédéral contre les rémunérations abusives dans les sociétés anonymes cotées en bourse (ORAb).

Loi sur l’entreprise de télécommunications (LET) et lien avec la Confédération suisse (Confédération)

Le 1er janvier 1998, l’ancienne entreprise des PTT a été scindée, en vertu de la loi, en deux entités distinctes: La Poste Suisse et Swisscom SA (d’où l’appellation «société anonyme de droit public»). La LET et les statuts prévoient que Swisscom fournit, en Suisse et à l’étranger, des services de télécommunication et de radiodiffusion ainsi que des produits et des services connexes. En vertu de la LET, la Confédération suisse (la Confédération) doit détenir la majorité du capital et des voix de Swisscom. Une modification de la LET serait nécessaire si la Confédération décidait de renoncer à sa position majoritaire. Par ailleurs, Swisscom a l’obligation de négocier la conclusion d’une convention collective de travail avec les associations du personnel. Le Conseil fédéral définit pour quatre ans les objectifs que la Confédération entend atteindre à titre d’actionnaire principal: l’orientation stratégique, les objectifs financiers, les objectifs en matière de personnel ainsi que les objectifs dans le domaine des coopérations et prises de participation. Les objectifs sont rendus publics pour garantir la transparence vis-à-vis des autres actionnaires. Les objectifs de la Confédération sont intégrés aux objectifs stratégiques et opérationnels de l’entreprise fixés par le Conseil d’administration de Swisscom. Pour la période sous revue, ce sont les objectifs de 2014 à 2017 qui s’appliquent. Le Conseil fédéral a défini les objectifs financiers suivants pour Swisscom:

  • Swisscom augmente à long terme la valeur de l’entreprise. Elle affiche, en matière de rendement global (cette notion comprend la distribution du dividende et l’évolution du cours de l’action), une performance en rapport avec les entreprises comparables de télécommunication européennes.
  • Swisscom mène une politique en matière de dividende conforme au principe de continuité et garantit un rendement de l’action attrayant par rapport à d’autres entreprises cotées en Bourse en Suisse. Ce faisant, elle tient compte des exigences d’une activité durable en matière d’investissements, d’une part des fonds propres conforme aux risques et usuelle dans la branche ainsi que d’un accès toujours facile aux marchés des capitaux.
  • Swisscom cherche à limiter sa dette nette à un montant équivalent au plus à 2,1 fois l’EBITDA (résultat d’exploitation avant amortissements); des dépassements temporaires sont admis.

Le Conseil fédéral attend également que Swisscom n’entame des coopérations (participations, alliances, création de sociétés et autres formes de collaboration) que si celles-ci contribuent à une augmentation durable de la valeur de l’entreprise, qu’elles puissent être bien encadrées par la direction et que les risques soient suffisamment pris en compte. A l’étranger, Swisscom n’est pas autorisée à prendre des participations dans des sociétés de télécommunication ayant un mandat de service universel. Pour le reste, des participations à l’étranger sont possibles à condition qu’elles soutiennent l’activité principale en Suisse ou présentent une autre logique sur le plan stratégique et industriel.

Loi sur les télécommunications (LTC)

La loi sur les télécommunications règle les conditions auxquelles les fournisseurs de services occupant une position dominante sur le marché sont tenus de mettre leur réseau à la disposition d’autres fournisseurs de services de télécommunication. Elle englobe un catalogue exhaustif des différentes formes d’accès et se limite, dans le domaine des raccordements, aux lignes de cuivre. Les services d’accès spécifiés dans la loi doivent être proposés à des conditions réglementées et en particulier à des prix déterminés par les coûts. Outre l’accès au réseau, la loi sur les télécommunications vise à garantir qu’un service universel sûr et d’un prix abordable soit fourni à toutes les catégories de la population et dans tout le pays. Le Conseil fédéral détermine périodiquement l’étendue des prestations ainsi que les directives en matière de qualité et de prix. Le service universel garantit entre autres l’accès dans toute la Suisse à un raccordement à haut débit avec une vitesse de téléchargement d’au moins 1 Mbit/s et même de 2 Mbit/s à compter du 1er janvier 2015. La concession de service universel attribuée en 2007 à Swisscom par la Commission fédérale de la communication (ComCom) court jusqu’en 2017. Jusqu’ici, Swisscom a rempli les exigences imposées par la concession relative au service universel, dans le respect des critères de qualité définis par la législation sur les télécommunications, sans réclamations ni demande d’indemnisations. Par ailleurs, la loi sur les télécommunications règle les modalités relatives à l’utilisation du spectre des fréquences de radiocommunication.

Droit de la concurrence et loi sur les cartels

La loi sur les cartels interdit les accords interentreprises nuisibles à la concurrence. Elle sanctionne les pratiques abusives d’entreprises occupant une position dominante et proscrit les opérations de concentration d’entreprises entraînant une suppression de la concurrence. Est notamment considérée comme pratique abusive la discrimination de partenaires commerciaux au moyen des prix ou d’autres conditions générales.

Droit du marché des capitaux

Les actions de Swisscom SA sont cotées à la SIX Swiss Exchange à Zurich. Swisscom a en outre émis des emprunts obligataires qui sont négociés à la SIX Swiss Exchange. En conséquence, elle est soumise à la législation et à la réglementation suisses sur les Bourses. L’entreprise doit notamment se conformer aux prescriptions en matière d’information financière et d’établissement des rapports financiers ainsi qu’aux prescriptions en matière de publicité ad hoc. Elle est par ailleurs tenue de publier les transactions de titres Swisscom réalisées par les membres du Conseil d’administration ou de la Direction du groupe. Toute participation dans Swisscom doit également être mentionnée si celle-ci atteint ou dépasse certaines limites supérieures ou inférieures.

Ordonnance contre les rémunérations abusives dans les sociétés anonymes cotées en bourse (ORAb)

L’ORAb est entrée en vigueur le 1er janvier 2014. Les membres du Conseil d’administration (y compris son président), les membres du comité Rémunération et le représentant indépendant sont élus pour un an par l’Assemblée générale dans le cadre d’une procédure d’élection individuelle. Il est interdit de verser aux membres du Conseil d’administration et aux membres de la Direction des indemnités de départ, des indemnités anticipées ou des primes pour achats et cessions d’entreprise. Depuis l’exercice 2014, le Conseil d’administration est tenu d’établir chaque année un rapport de rémunération écrit. A compter de l’Assemblée générale ordinaire de 2015, les actionnaires décideront du montant des rémunérations globales allouées au Conseil d’administration et à la Direction. D’ici à l’Assemblée générale de 2015 au plus tard, il faudra avoir rendu conformes à l’ordonnance les statuts et les règlements. Swisscom a modifié les statuts et règlements pertinents en 2014 déjà. Aux termes de l’ORAb, certains actes sont passibles de sanctions pénales.

Evolution réglementaire en Suisse en 2014
Procédures en cours fondées sur le droit des télécommunications et le droit de la concurrence

Au cours des années écoulées, plusieurs procédures fondées sur le droit des télécommunications et le droit de la concurrence ont été engagées à l’encontre de Swisscom. Les procédures en cours figurent dans les notes 28 et 29 jointes aux comptes consolidés.

Initiative «En faveur du service public»

Lancée en juin 2013 par un magazine suisse de consommateurs, l’initiative populaire «En faveur du service public» demande que la Confédération supprime les bénéfices, les subventionnements croisés et les intérêts fiscaux dont bénéficie le service public, et qu’elle adapte les salaires des entreprises proches de la Confédération à ceux de l’administration fédérale. Dans son message de mai 2014, le Conseil fédéral a demandé de rejeter l’initiative, sans contre-projet. A l’automne 2014, le Conseil des Etats a également recommandé de rejeter l’initiative.

Rapport 2014 sur les télécommunications – révision de la loi sur les télécommunications (LTC)

En novembre 2014, le Conseil fédéral a publié son troisième rapport sur les télécommunications. Dans ses conclusions, il préconise une révision de la loi sur les télécommunications. Le Conseil fédéral propose une révision de la législation en deux étapes. Il s’agit, dans un premier temps, de s’attaquer aux problèmes les plus urgents. Dans un deuxième temps, un changement de système pour la réglementation de l’accès ainsi que des adaptations en profondeur du service universel interviendront. Le rapport 2014 sur les télécommunications met en lumière les bons résultats du marché. S’agissant d’indicateurs essentiels tels que l’activité d’investissement, le déploiement du haut débit et les vitesses de transmission effectives, la Suisse occupe régulièrement les premières places du classement en comparaison internationale. Le rapport considère la concurrence infrastructurelle (c’est-à-dire la concurrence entre les différents réseaux) comme un moteur de l’évolution du marché. L’OFCOM concrétisera d’ici fin 2015 au plus tard les points de révision de la première étape. Elle élaborera un projet de consultation dont l’objet est l’introduction d’une possibilité de régulation d’office, ce qui constituerait un revirement par rapport au primat de la négociation qui a fait ses preuves. Le projet prévoit que la régulation n’entre en ligne de compte que si les parties ne parviennent pas à s’entendre sur les détails de l’accès réglementé (ex-post). Qui plus est, l’itinérance doit être décomptée à la seconde près et non à la minute. Concernant la neutralité du réseau, le Conseil fédéral souhaite certaines obligations de transparence à propos de la bande passante à laquelle le client est abonné. Les grands opérateurs de télécommunication Swisscom, Orange, Sunrise, upc cablecom et l’association Swisscable ont déjà pris des mesures à ce sujet début novembre 2014. Dans le cadre d’un code de conduite, ils se sont déclarés en faveur d’un Internet ouvert. Tous les internautes doivent pouvoir utiliser les contenus, les services, les applications, le matériel et les logiciels de leur choix, sans aucun blocage. Les opérateurs de télécommunication défendent une liberté d’information et une liberté d’expression totales. Enfin, le code de conduite prévoit qu’une gestion du réseau pourra continuer d’être pratiquée pour garantir la qualité et adapter les offres aux besoins des clients. Il stipule également que les internautes peuvent s’informer auprès de leur fournisseur d’accès Internet pour savoir si et dans quelle mesure la capacité disponible de leur connexion Internet est partagée avec d’autres utilisateurs de services Internet.

Révision de l’ordonnance sur les services de télécommunication (OST)

La révision de l’ordonnance sur les services de télécommunication est entrée en vigueur le 1er juillet 2014. Elle exige une adaptation des modèles pour le calcul des coûts des services d’accès réglementés, ce qui a entraîné des baisses de prix d’environ 10% pour les services d’accès réglementés. Au 1er janvier 2015, la vitesse de téléchargement du raccordement à haut débit garanti par le service universel est passée d’au moins 1 Mbit/s à 2 Mbit/s.

Itinérance

Deux motions qui visent à réglementer l’itinérance sur le modèle des directives en vigueur dans l’UE sont pendantes au Parlement. Le Conseil fédéral doit fixer des plafonds tarifaires applicables à tous les opérateurs de télécommunication, que ce soit pour les appels entrants ou sortants, les SMS ou les transferts de données depuis ou vers l’étranger sur des appareils de communication mobile. Le Conseil des Etats avait suspendu les deux motions de teneur identique, mais après la publication du rapport 2014 sur les télécommunications, les délibérations sur ces deux textes ont repris.

Neutralité des réseaux

En juin 2014, le Conseil national a adopté une motion relative à la neutralité des réseaux. La commission consultative du Conseil des Etats a ajourné la motion en août 2014 afin d’inclure dans les délibérations le rapport sur les télécommunications du Conseil fédéral, encore à paraître. La motion vise à obliger le Conseil fédéral à inscrire la neutralité des réseaux dans la loi afin de garantir un transfert des données transparent et non discriminatoire sur Internet.

Droits d’auteur – négociations tarifaires

Le tarif commun 12 pour l’enregistrement d’émissions TV et pour Replay-TV est entré en vigueur à la mi-septembre 2014. Le Tribunal administratif fédéral a rejeté le recours déposé par Pro7/Sat1 contre l’application de ce tarif. Concrètement, le visionnage en différé en Suisse peut continuer d’être proposé sans contrat avec les chaînes, contre simple versement d’une redevance aux sociétés de gestion.

En ce qui concerne le tarif commun 4e, les sociétés de gestion négocient depuis 2009 avec les associations d’utilisateurs un tarif qui doit rétribuer l’enregistrement sur téléphones mobiles d’œuvres protégées par droit d’auteur. Malgré les différentes procédures en suspens auprès du Tribunal administratif fédéral, les parties ont trouvé un accord en 2014. L’accord inclut la période allant de juillet 2010 à fin 2014 avec effet rétroactif ainsi que le tarif en vigueur à compter du 1er janvier 2015. Les procédures en suspens ont été réglées.

Révision de la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

Le Conseil fédéral a annoncé le coup d’envoi de la révision de la LSCPT au Parlement en février 2013. La révision doit garantir que l’utilisation de technologies modernes n’empêche pas la surveillance nécessaire. Il est prévu de garder le modèle de redevances et d’indemnisation actuel pour les services de télécommunication. Le Parlement n’a pas encore achevé ses délibérations en la matière.

Différences réglementaires par rapport à l’Union européenne

Dans l’Union européenne (UE), l’autorité de régulation dispose de compétences fortes pour analyser les marchés et imposer aux entreprises détenant des parts de marché importantes des contraintes en matière de non-discrimination, de transparence et de formes d’accès (réglementation ex-ante). Le législateur suisse a rejeté une telle pratique, optant pour la réglementation ex-post (primat de la négociation et principe de la plainte), car les conditions du marché helvétique ne sont pas comparables à celles qui prévalent dans la plupart des Etats membres de l’UE. En effet, la concurrence joue pour ainsi dire sur tout le territoire national entre Swisscom et les câblo-opérateurs. Les entreprises d’électricité locales et régionales ont également fait leur apparition sur le marché. En conséquence, la situation suisse requiert une réglementation différente. Dans des pays tels que la France ou l’Italie, la concurrence en matière de plateformes ne s’est pas développée car il n’existe pour l’essentiel qu’un seul opérateur.

Environnement légal et réglementaire en Italie
Cadre juridique pour Fastweb

En tant que membre de l’Union européenne, l’Italie est tenue d’harmoniser sa législation nationale avec les bases juridiques européennes. L’autorité de régulation italienne des télécommunications, l’Autorità per le Garanzie nelle Comunicazioni (AGCOM), a pour fonction – sur la base d’une analyse spécifique des marchés réalisée par la Commission européenne – d’imposer aux entreprises des obligations émanant des autorités. Les projets relatifs à de telles dispositions ou clauses doivent être soumis à la Commission européenne ainsi qu’aux autorités de régulation des autres Etats membres, qui peuvent prendre position sur le projet ou opposer leur veto. La marche des affaires de Fastweb, filiale italienne de Swisscom, est donc fortement influencée par le droit européen et par le droit italien dans le domaine des télécommunications.

Evolution de la réglementation en Italie en 2014

En 2014, l’AGCOM a poursuivi son travail d’analyse des marchés de gros, qui doit fixer les directives réglementaires pour les trois prochaines années. Un nouveau document consultatif doit être accepté début 2015. La décision définitive à ce propos sera prise à la mi-2015.

L’AGCOM a confirmé en 2014 qu’elle appliquerait une période de transition entre 2013 et 2015 pour les prix des terminaisons du réseau fixe. La période de transition repose sur l’acceptation d’une migration vers des architectures efficaces, basées sur IP. Depuis juillet 2013, un tarif d’EUR/cent 0,104 par minute s’applique à l’ensemble des opérateurs de réseau fixe – tarif qui, sous l’effet d’une baisse continue, passera à EUR/cent 0,043 par minute à partir du 1er juillet 2015.

En 2014, le Consiglio di Stato (tribunal administratif fédéral italien) a en partie annulé la décision de l’AGCOM relative aux tarifs en vigueur entre mai 2009 et décembre 2012. Pour cette raison, l’AGCOM a lancé des consultations pour une révision des prix de gros. Le Consiglio di Stato a en outre contesté la décision de l’AGCOM de n’imposer aucune orientation sur les coûts des services WLR et haut débit, et a estimé que certains éléments en matière de coûts avaient été surestimés lors de la fixation des prix des raccordements d’abonné dégroupés (TAL). Une décision définitive est attendue en 2015.

L’AGCOM a par ailleurs initié une nouvelle analyse de marché portant sur les rémunérations des terminaisons d’appels mobiles, qui s’achèvera probablement en 2015.

Parties prenantes de Swisscom

Swisscom recherche le dialogue avec ses principales parties prenantes. Pour ce faire, elle emploie différents moyens: médias électroniques, entretiens téléphoniques, enquêtes, séances d’information ou de travail, roadshows, conférences, visites chez le client ou dans les Swisscom Shops.

Clients

Swisscom s’enquiert systématiquement auprès de ses clients privés de leurs besoins et de leur satisfaction. Les Customer Relation Managers enregistrent ainsi les besoins de leurs interlocuteurs directement lors d’un contact avec le client. Des études représentatives sur la satisfaction de la clientèle sont par ailleurs menées régulièrement. Elles visent notamment à établir dans quelle mesure les clients perçoivent Swisscom comme une entreprise agissant de manière responsable vis-à-vis de l’environnement et de la société. Les clients commerciaux font quant à eux l’objet d’enquêtes trimestrielles, portant notamment sur les questions de développement durable. Swisscom entretient en outre des contacts réguliers avec les associations de consommateurs dans toutes les régions linguistiques, anime différents blogs ainsi que des plateformes de discussion en ligne. Dans l’ensemble, il ressort de ces enquêtes que les clients Swisscom réclament une politique des prix attrayante, un bon service, une certaine transparence sur le marché, un marketing responsable, une couverture de l’ensemble du territoire, un réseau stable, des technologies de communication à faible rayonnement ainsi que des produits et services durables.

Actionnaires et bailleurs de fonds tiers

Swisscom privilégie une communication ouverte et continue vis-à-vis du public et du marché des capitaux. Chaque trimestre, elle publie des informations financières exhaustives. En cours d’année, des représentants de Swisscom organisent périodiquement des rencontres avec les investisseurs. Ils présentent les résultats financiers à l’occasion de réunions d’analystes et de roadshows, participent à différentes conférences à l’intention des analystes financiers et des investisseurs, et informent régulièrement les actionnaires sur la marche des affaires au moyen de communiqués de presse. De surcroît, Swisscom entretient des contacts ciblés avec de nombreux bailleurs de fonds tiers et autres agences de notation. Les actionnaires et les bailleurs de fonds tiers attendent en premier lieu rentabilité et innovation de la part de Swisscom.

Autorités

Swisscom entretient des échanges réguliers et intensifs avec diverses autorités, notamment en ce qui concerne le déploiement du réseau de communication mobile. Si la communication mobile et les applications de données mobiles connaissent un succès croissant auprès de la clientèle, l’extension de l’infrastructure requise n’est, quant à elle, pas toujours acceptée. Le développement du réseau, qui fait l’objet d’intérêts divergents, donne parfois lieu à des frictions. C’est pourquoi Swisscom cultive depuis des années le dialogue avec les riverains et les communes en matière de planification du réseau. Cette approche permet, lors de projets de construction, de proposer le cas échéant aux personnes concernées d’autres emplacements appropriés. Swisscom et les autorités entretiennent également des échanges réguliers sur d’autres thèmes et dans d’autres contextes; par exemple dans le cadre du séminaire de deux jours «Internet à l’école» organisé chaque année, auquel sont conviés les responsables TIC des directions cantonales de l’instruction. Les autorités attendent de Swisscom qu’elle assume pleinement ses responsabilités vis-à-vis du public et plus particulièrement des jeunes.

Législateur

Swisscom s’occupe de questions politiques et réglementaires, et défend ses intérêts en informant les partis politiques, les autorités et les associations. Le législateur attend de Swisscom le respect des règles de conformité (Compliance), une couverture réseau à l’échelle nationale et un leadership technologique.

Fournisseurs

Les services des achats de Swisscom passent régulièrement en revue les relations avec leurs fournisseurs. Ils analysent les résultats des évaluations, formulent des conventions d’objectifs et vérifient l’exécution des prestations. Une fois par an, les services des achats se réunissent avec leurs principaux fournisseurs à l’occasion du Key Supplier Day. La réduction des risques à un minimum et la responsabilité dans la chaîne d’approvisionnement sont au cœur des réflexions. Dans le cadre du dialogue avec les fournisseurs globaux, Swisscom s’appuie en outre sur des coopérations sectorielles internationales.

Médias

Swisscom entretient un dialogue intensif avec les journalistes, sept jours sur sept. Le travail de Swisscom avec les médias s’appuie sur les principes déontologiques du journalisme. En parallèle du travail effectué par le service médias, les représentants de la Direction s’entretiennent régulièrement avec les journalistes et se tiennent à leur disposition pour des interviews et des entretiens de fond.

Collaborateurs et représentation du personnel

Pour remplir sa mission et tenir sa promesse aux clients, Swisscom doit pouvoir s’appuyer sur des collaborateurs pleinement engagés, responsables et capables d’inscrire leur réflexion dans la perspective du groupe. Swisscom n’est visible pour les clients que par l’intermédiaire de ses collaborateurs. C’est le dialogue entre les collaborateurs et les clients qui fournit à Swisscom de précieuses informations. Ces dernières remontent dans l’entreprise par l’intermédiaire des interfaces clients et permettent à Swisscom d’améliorer sans cesse ses produits et services. Grâce à de nombreuses plateformes et mesures de communication ainsi qu’à une culture d’entreprise adaptée, Swisscom encourage en outre le dialogue et l’échange au sein de l’entreprise. Tous les deux ans, elle mène une enquête auprès de ses collaborateurs, dont les résultats sont ensuite traduits en projets et mesures concrètes. Contribuer à façonner l’avenir de Swisscom est l’une des principales fonctions de la représentation du personnel. Swisscom organise deux fois par an une table ronde avec les représentants du personnel. Les requêtes des collaborateurs concernent avant tout les partenariats sociaux, la formation professionnelle et continue, la diversité (Diversity), la santé et la sécurité au travail. S’orientant sur les thématiques relatives au développement durable, Swisscom mène le dialogue Allô l’avenir avec les équipes de toutes les unités d’organisation. Dans le cadre de ce dialogue, Swisscom informe les collaborateurs de son engagement en faveur du développement durable et les invite à appliquer les mesures en la matière au quotidien.

Partenaires et ONG

Swisscom attache de l’importance aux échanges avec ses partenaires et les ONG dans le cadre de différents projets, notamment avec les WWF Climate Savers, myclimate, la Fondation Suisse pour la Protection de l’Enfant et des organisations qui se consacrent aux besoins spécifiques des groupes sociaux défavorisés. De leur côté, les partenaires et ONG vouent un intérêt particulier à un partenariat actif et à un engagement à la fois social et écologique de la part de Swisscom.

Développement du marché des services de télécommunication et des services informatiques

Marché suisse des télécommunications

La Suisse dispose de trois réseaux de communication mobile et de plusieurs réseaux de raccordements et de transmission dans le domaine du réseau fixe. Par ailleurs, en Suisse, les signaux TV sont diffusés par voie d’antennes terrestres et par satellite. En comparaison internationale, le marché suisse des télécommunications est très développé. Il se caractérise par l’innovation ainsi que par la diversité de son offre de services ayant trait à la transmission de la voix et des données et à la diffusion des signaux TV. Au total, on estime que le marché suisse des télécommunications pèse quelque CHF 13 milliards. Il est en pleine mutation, car les télécommunications, les technologies de l’information, les médias et les divertissements tendent à ne faire plus qu’un. Le marché suisse des télécommunications attire de plus en plus de nouveaux concurrents actifs au plan international. Ces prestataires mettent à disposition des services basés sur Internet, gratuits ou payants, incluant la téléphonie, les messages courts et la télévision. Par ailleurs, les solutions cloud jouent un rôle toujours plus important, engendrant un phénomène de migration vers Internet des espaces de stockage, de la puissance de calcul, des logiciels et des services. Quant aux besoins de la clientèle, ils évoluent sans cesse. Les clients optent de plus en plus pour des abonnements assortis de frais mensuels fixes (offres forfaitaires). De plus en plus, ils veulent avoir accès aux données et aux applications en tout lieu et à tout moment par le biais de terminaux compatibles Internet de toutes sortes. D’où une hausse fulgurante de la demande de bandes passantes élevées permettant un accès à haut débit avec une qualité élevée. Pour faire face à cette évolution, Swisscom construit l’infrastructure de réseau de demain. Elle étend en permanence son réseau à haut débit pour la téléphonie fixe et développe des nouvelles technologies telles que la 4G/LTE (Long Term Evolution) sur le réseau mobile, afin d’anticiper la progression constante du volume de données. Swisscom propose par ailleurs des offres combinées faisant appel à diverses technologies. Ces offres comprennent un raccordement fixe pour la téléphonie, Internet et la télévision, ainsi qu’un raccordement mobile. Le marché suisse des télécommunications s’articule donc autour de quatre segments d’importance pour Swisscom: la communication mobile, le réseau fixe, le haut débit et la télévision.

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Marché de la communication mobile

En Suisse, les trois entreprises Swisscom, Orange Suisse et Sunrise exploitent leurs propres réseaux de communication mobile, qui couvrent l’ensemble du territoire. En décembre 2014, Apax Partners a donné son accord pour la vente d’Orange Suisse à NJJ Capital, holding privé de Xavier Niel, sous réserve de l’approbation des autorités compétentes. Début 2015, Sunrise a annoncé que l’entreprise envisageait une entrée à la Bourse suisse (SIX Swiss Exchange). Depuis le printemps 2014, un autre grand acteur du marché, upc cablecom, propose ses propres offres de communication mobile (MVNO, Mobile Virtual Network Operator) en utilisant le réseau d’Orange Suisse. Pour le moment, ces offres sont toutefois limitées aux clients upc cablecom existants et aux nouveaux clients utilisant au minimum un produit numérique supplémentaire. La desserte par la télécommunication mobile GSM est assurée pour la presque totalité de la population. Toutefois, les réseaux de communication mobile se voient confrontés à des exigences croissantes. Pour pouvoir offrir à sa clientèle une qualité optimale dans la transmission de données, Swisscom développe de nouvelles technologies de communication mobile, comme la 4G/LTE. Fin 2014, 97% de la population suisse avaient ainsi accès au réseau de communication mobile de la dernière génération. A l’instar de l’exercice précédent, le nombre de raccordements mobiles (cartes SIM) en Suisse n’a enregistré qu’une hausse modérée de 0,8% en 2014 du fait de la pénétration déjà élevée du marché. Les trois opérateurs totalisent désormais plus de 11 millions de raccordements mobiles, ce qui correspond à un taux de pénétration de quelque 136% en Suisse. Face à la vague déferlante des smartphones, les possibilités techniques ne cessent de se multiplier. Swisscom a répondu aux besoins en constante évolution de ses clients en introduisant les tarifs infinity. Les abonnements infinity permettent aux clients mobiles de téléphoner et d’envoyer des SMS vers tous les réseaux suisses et de surfer sur Internet de manière illimitée, moyennant un tarif forfaitaire. Les différents abonnements se distinguent les uns des autres avant tout par le débit proposé pour le trafic de données. Fin 2014, 2,1 millions de clients avaient opté pour les nouvelles offres infinity. Swisscom propose aux utilisateurs occasionnels des offres à prépaiement sans redevance mensuelle d’abonnement. Chaque accès au réseau mobile est alors facturé séparément. Par ailleurs, Swisscom met son réseau de communication mobile à la disposition d’opérateurs tiers (Mobile Virtual Network Operator, MVNO), qui peuvent l’utiliser pour proposer leurs propres produits et services.

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En 2014, la part de marché de Swisscom est restée relativement stable à 59% (postpaid 64%, prepaid 50%). En raison de méthodes de calcul divergentes, la part de marché détenue par Swisscom l’an passé, à savoir 60%, n’est pas comparable avec la valeur actuelle. La part de clients postpaid en Suisse atteint quelque 61%. Sous l’effet de la concurrence, les prix des services de communication mobile ont continué de baisser en 2014, à l’instar des années précédentes.

Marché du réseau fixe

La communication fixe repose essentiellement sur les raccordements au réseau téléphonique et aux réseaux câblés. Le nombre de raccordements au réseau fixe de Swisscom ne cesse de reculer. Cette évolution s’est poursuivie en 2014, le nombre de raccordements au réseau fixe diminuant de quelque 4% à 2,8 millions. Ce recul s’explique principalement par la substitution de la communication mobile à la téléphonie fixe et par le léger recul des parts de marché. Fin 2014, on dénombrait 180 000 raccordements entièrement dégroupés. Compte tenu de l’évolution fulgurante de la technique et du basculement vers la téléphonie sur IP, la téléphonie fixe sera de plus en plus proposée comme un service basé sur un raccordement à haut débit.

Marché du haut débit

Les technologies les plus répandues sur le marché suisse pour assurer l’accès au haut débit sur le réseau fixe sont les infrastructures basées sur le réseau téléphonique et les réseaux câblés. Comme sur le marché de la communication mobile, les attentes envers les réseaux sur le marché du haut débit augmentent constamment. Pour y répondre, Swisscom développe son infrastructure de réseau en ayant recours à la fibre optique, une technologie ultramoderne. A l’échelle régionale, ce bouleversement technologique majeur voit l’arrivée de nouveaux acteurs sur le marché, comme des entreprises de services présentes dans les villes et les communes. Fin 2014, le nombre de raccordements à haut débit du segment retail s’élevait à 3,5 millions en Suisse, ce qui correspond à environ 73% des logements et des commerces. Ce chiffre place la Suisse dans le peloton de tête international en ce qui concerne la pénétration du marché du haut débit. A travers ses offres, Swisscom dessert plus de 98% de la population suisse.

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Le nombre de raccordements à haut débit a progressé d’environ 4% en 2014 (comme lors de l’exercice précédent). Comme en 2013, la croissance des raccordements à haut débit des câblo-opérateurs a de nouveau dépassé celle des raccordements à haut débit basés sur le réseau téléphonique des opérateurs de télécommunication. Les raccordements des opérateurs de télécommunication représentaient plus d’un quart des nouveaux accès en 2014, ce qui porte leur part de marché, rapportée au nombre total de raccordements haut débit, à 67%, dont 54% (exercice précédent: 54%) étaient détenus par des clients de Swisscom, tandis que 13% (exercice précédent: 15%) étaient liés à des offres wholesale de Swisscom et à des raccordements téléphoniques entièrement dégroupés. Le haut débit tend à s’imposer comme le raccordement de base chez les particuliers. Il permet de proposer des services supplémentaires, séparément ou dans le cadre d’offres combinées.

Marché de la télévision numérique

En Suisse, les modes de transmission des signaux TV sont le câble, le haut débit, le satellite, l’antenne (terrestre) et la communication mobile. La télévision numérique est en pleine expansion et sa pénétration du marché ne cesse d’augmenter. Dans le même temps, différentes entreprises suisses ou internationales s’implantent sur le marché suisse de la télévision. Elles proposent des services TV ou de vidéo à la demande qui peuvent être utilisés via un raccordement à haut débit existant, indépendamment du fournisseur d’accès.

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Plus de 80% des raccordements TV numériques transitent par le réseau câblé ou le réseau à haut débit. La télévision par câble et Swisscom TV se partagent les plus grandes parts de marché. Ces dernières années, Swisscom n’a cessé d’élargir sa part de marché grâce à sa propre offre de télévision numérique Swisscom TV, détenant fin 2014 une part de marché de 26% (exercice précédent: 23%). En 2014, le nombre de clients TV de Swisscom a progressé de 165 000, ce qui porte leur nombre à 1,2 million au total. Parmi ces clients, environ 306 000 utilisent déjà le service Swisscom TV 2.0, commercialisé au printemps 2014, qui offre un plus vaste éventail de fonctions que la version précédente. La fonction d’enregistrement basée sur le cloud permet d’enregistrer plusieurs émissions en parallèle et de les visionner depuis différents terminaux. Swisscom a en outre étendu la fonction TV Replay de 30 heures à 7 jours et ajouté à Swisscom TV 2.0 une cinquantaine d’applications très prisées comme YouTube ou Facebook. Teleclub Play, offre vidéo forfaitaire lancée en décembre 2014, propose aux clients Swisscom TV 2.0 un accès illimité à un large éventail de séries TV, de classiques du septième art, d’émissions pour enfants, de documentaires et de contenus sportifs. Afin de répondre aux différents besoins des clients, Swisscom continue de décliner l’offre Swisscom TV sous forme de packs.

Marché suisse des services informatiques

En 2014, le marché des services informatiques totalisait un chiffre d’affaires de CHF 8,6 milliards. Swisscom estime ce volume à CHF 9,4 milliards à l’horizon 2017. L’entreprise table sur une plus forte croissance dans le domaine des services du cloud, dans le Business Process Outsourcing (BPO) et dans le segment des services axés sur les applications. Les clients exigent souvent que les services soient adaptés aux différents secteurs et processus. Même dans le domaine des services d’infrastructure traditionnels, une croissance modérée est de nouveau attendue pour les prochaines années.

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Avec une part de marché d’environ 8%, Swisscom reste l’un des plus grands acteurs du marché suisse des services informatiques. En 2014, Swisscom a enregistré une croissance dans tous les secteurs d’activité. Pour les activités verticales du secteur bancaire notamment, elle a encore nettement progressé dans le domaine BPO. De plus, Swisscom a lancé des solutions innovantes sur le marché, telle qu’une plateforme de crowdfunding. Le crowdfunding est un nouveau moyen de mettre en réseau les entreprises entre elles ou avec leurs clients finaux. A la suite du regroupement de Swisscom IT Services et de la division Grandes entreprises de Swisscom Suisse début 2014, Swisscom a jeté les bases d’une croissance supplémentaire dans le secteur des grands clients suisses.

Marché italien du haut débit

Fort d’un volume de chiffre d’affaires de l’ordre d’EUR 13 milliards, le marché italien du haut débit basé sur le réseau fixe est le quatrième plus important en Europe. Contrairement à la plupart des autres pays européens, l’Italie ne recense aucun câblo-opérateur proposant des services à haut débit. La moitié des logements et commerces en Italie ont accès au réseau haut débit, même si le taux de pénétration du haut débit est largement en deçà de la moyenne européenne. En 2014, le nombre de raccordements à haut débit a progressé en Italie, s’établissant à quelque 14 millions. En l’espace d’une année, Fastweb a augmenté le nombre de connexions à haut débit de 130 000, soit 6,7%, pour atteindre plus de 2 millions, réitérant ainsi le résultat positif de 2013.

Le marché italien est toujours tourné vers les offres forfaitaires Double-Play, qui incluent les services voix et les services à haut débit, la pression sur les prix étant considérable dans un contexte extrêmement concurrentiel. En 2014, les clients des services à haut débit sur le réseau fixe en Italie ont atteint un taux de pénétration d’environ 70% pour les raccordements au réseau fixe, les services à très haut débit s’imposant plus largement. Telecom Italia et Fastweb sont les leaders du marché des offres fibre optique/VDSL.

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Avec une part de marché de 50% (exercice précédent: 51%), Telecom Italia domine le marché italien du haut débit. Fastweb a augmenté sa part de marché de 14% à 15% par rapport à 2013.

Pour les prestataires de services, une présence durable dans tout le pays est de plus en plus importante, au vu de la complexité des produits et des services. Dans ce contexte, Fastweb continue de déployer le réseau à très haut débit et espère raccorder, d’ici fin 2016, quelque 7,5 millions de logements et de commerces, soit 30% de la population. Fastweb a en outre décidé de développer son réseau de distribution, de renforcer l’efficacité structurelle des distributeurs et d’accroître les investissements dans ses propres points de vente situés dans les principales villes d’Italie.