3 Rémunération versée au Conseil d’administration

3.1. Principes

Le concept de rémunération appliqué aux membres du Conseil d’administration doit permettre d’attirer et de retenir des personnalités expérimentées et motivées, disposées à assumer une fonction au sein de cet organe. Il vise en outre à faire concorder les intérêts des membres du Conseil d’administration avec ceux des actionnaires. La rémunération, qui tient compte de la responsabilité et des activités exercées par les membres du Conseil d’administration, est conforme à la rémunération attribuée sur le marché pour des fonctions comparables. Les principes relatifs à la rémunération du Conseil d’administration et à l’octroi de titres de participation figurent dans les statuts (chiffres 6.4 et 8.1 des statuts). Ce document peut être consulté sur le site Internet de Swisscom à la rubrique «Principes».

La rémunération se compose d’honoraires liés à la fonction, de jetons de présence ainsi que de prestations de prévoyance et d’éventuelles prestations supplémentaires. Aucune part variable liée au résultat n’est versée. Les membres du Conseil d’administration sont tenus de percevoir une part de leurs honoraires sous forme d’actions et de respecter les exigences relatives à la détention d’un portefeuille minimal d’actions. Ils sont ainsi directement intéressés à l’évolution de la valeur financière de l’action Swisscom. La pertinence de la rémunération est vérifiée chaque année en décembre pour l’année suivante. En décembre 2013, le Conseil d’administration a décidé de ne pas modifier la rémunération versée pour l’exercice 2014. Le Conseil d’administration a évalué l’adéquation de la rémunération dans le cadre d’une décision d’appréciation, en s’appuyant sur une étude librement accessible au public publiée en 2012 par ethos. Cette étude présente la rémunération pour 2011 des cadres dirigeants des 100 plus grandes entreprises de Suisse cotées en Bourse.

3.2 Eléments de la rémunération

Honoraires liés à la fonction

Les honoraires des membres du Conseil d’administration se composent d’honoraires de base et de suppléments de fonction visant à rétribuer les fonctions exercées. Les honoraires de base s’élèvent à CHF 120 000 nets, sans les cotisations versées aux assurances sociales, pour tous les administrateurs.

Les suppléments de fonction se montent à CHF 265 000 nets pour le président, à CHF 20 000 nets chacun pour le vice-président et les présidents des comités Finances et Rémunération, à CHF 50 000 nets pour le président du comité Révision et à CHF 40 000 nets pour le représentant de la Confédération. Les membres des comités permanents perçoivent en outre chacun CHF 10 000 nets. Aucun supplément de fonction n’est versé aux membres des comités ad hoc.

Dans le cadre du «Management Incentive Plan», les membres du Conseil d’administration sont tenus d’accepter le versement en actions de 25% de leurs honoraires, Swisscom relevant de 50% le montant à investir en actions. La rémunération (hors jetons de présence, prestations de prévoyance et prestations supplémentaires) est donc perçue pour deux tiers en espèces et pour un tiers en actions. Le montant de l’obligation de souscrire des actions peut varier pour les membres qui font leur entrée, partent, reprennent ou remettent leur fonction au cours de l’exercice. Les actions sont remises à leur valeur fiscale, le montant étant arrondi au nombre entier de titres, et sont assorties d’une période de blocage de trois ans. Les actions, remises en avril de l’exercice pour l’exercice sous revue, sont calculées à leur valeur de marché le jour de l’attribution. La rémunération en actions attribuée est majorée d’un facteur 1,19 pour tenir compte de la différence entre la valeur fiscale et la valeur de marché. De plus amples informations sur le Management Incentive Plan figurent dans la note 11 jointe aux comptes consolidés. En avril 2014, les membres du Conseil d’administration ont ainsi reçu au total 1 374 actions (exercice précédent: 1 667 actions) présentant une valeur fiscale de CHF 449 (exercice précédent: CHF 371) et une valeur de marché de CHF 534.50 (exercice précédent: CHF 442) chacune.

Jetons de présence

Des jetons de présence sont versés à hauteur de CHF 1 250 nets par journée complète et de CHF 750 nets par demi-journée.

Prestations de prévoyance et prestations supplémentaires

Swisscom prend à sa charge les cotisations aux assurances sociales (AS) – à l’assurance vieillesse et survivants ainsi qu’à l’assurance chômage notamment – pour les membres du Conseil d’administration. Les indemnités versées aux membres du Conseil d’administration comprennent les cotisations de l’employé aux assurances sociales. Les cotisations de l’employeur sont indiquées séparément, mais incluses dans le total des indemnités.

Pour la publication des prestations de services et des prestations en nature ainsi que des frais, le présent rapport s’aligne sur la pratique fiscale. Aucune prestation de service ni prestation en nature notable n’est accordée. Les dépenses sont remboursées selon les frais effectifs. Par conséquent, ni les prestations de service et les prestations en nature, ni les frais ne sont mentionnés dans la rémunération présentée.

3.3 Rémunération globale

Les tableaux ci-après présentent l’ensemble des indemnités versées à chaque membre du Conseil d’administration pour les exercices 2014 et 2013, réparties par composantes. Indiqués jusqu’ici dans une note de bas de page, les honoraires versés à Hugo Gerber pour son activité de membre du conseil d’administration de Worklink AG sont comptabilisés en 2014 pour la première fois dans la rémunération globale. La rémunération globale inférieure en 2014 s’explique par un nombre moins élevé de réunions en 2014.

Honoraires de base
et suppléments de fonction

2014, en milliers CHF


Rémunération en espèces

Rémunération
en actions


Jetons de présence
Cotisations versées
par l'employeur aux
assurances sociales


Total 2014
Hansueli Loosli3301953531591
Frank Esser 16957158149
Barbara Frei114712212219
Hugo Gerber 2111612611209
Michel Gobet104612211198
Torsten G. Kreindl127752613241
Catherine Mühlemann104612111197
Richard Roy 34878467
Theophil Schlatter162992616303
Hans Werder142842511262
Rémunération du Conseil d'administration1 3117712261282 436
1 Elu le 7 avril 2014.
2 Les honoraires (jetons de présence inclus) de CHF 8 500 versés en tant que rémunération en espèces pour le mandat de membre du conseil d'administration de Worklink AG est inclus depuis 2014.
3 Fin de mandat le 7 avril 2014.
Honoraires de base
et suppléments de fonction

2013, en milliers CHF


Rémunération en espèces

Rémunération
en actions


Jetons de présence
Cotisations versées
par l'employeur aux
assurances sociales


Total 2013
Hansueli Loosli3301954330598
Barbara Frei104612811204
Hugo Gerber 1104613011206
Michel Gobet104612811204
Torsten G. Kreindl127753313248
Catherine Mühlemann104612711203
Richard Roy144853315277
Theophil Schlatter152903116289
Hans Werder142843412272
Rémunération du Conseil d'administration1 3117732871302 501
1 Des honoraires supplémentaires (jetons de présence inclus) de CHF 9 000 ont été versés en tant que rémunération en espèces pour le mandat de membre du conseil d'administration de Worklink AG.

3.4 Détention d’un portefeuille minimal d’actions

Depuis 2013, les membres du Conseil d’administration ont l’obligation de détenir un portefeuille minimal d’actions équivalant au montant des honoraires annuels (honoraires de base plus suppléments de fonction). Les administrateurs disposent d’un délai de quatre ans pour le constituer. A cet effet, ils utilisent les actions bloquées versées avec leurs honoraires et, le cas échéant, procèdent à l’acquisition d’actions supplémentaires sur le marché. Le respect de cette exigence est vérifié annuellement par le comité Rémunération. Si, en raison d’une baisse du cours de l’action, le portefeuille d’actions n’atteint pas le minimum requis, l’écart doit être compensé avant la prochaine vérification. Dans des cas fondés, tels que des problèmes personnels ou des obligations juridiques, le président du Conseil d’administration peut, à sa convenance, admettre des exceptions.

3.5 Participations (détention d’actions) des membres du Conseil d’administration

Au 31 décembre 2014 et 2013, les membres du Conseil d’administration ainsi que leurs proches détenaient le nombre d’actions bloquées et non bloquées figurant dans le tableau ci-dessous:

Nombre31.12.201431.12.2013
Hansueli Loosli1 6821 335
Frank Esser 1101
Barbara Frei409283
Hugo Gerber1 1291 020
Michel Gobet1 4961 387
Torsten G. Kreindl1 1951 061
Catherine Mühlemann1 1191 010
Richard Roy 21 269
Theophil Schlatter887711
Hans Werder839688
Total des actions des membres du Conseil d'administration8 8578 764
1 Elu le 7 avril 2014.
2 Fin de mandat le 7 avril 2014.

Aucune personne soumise à l’obligation de déclarer ne dispose de droits de vote supérieurs à 0,1% du capital-actions.