Neutralité des réseaux

Neutralité des réseaux

Conjointement avec d’autres opérateurs de réseaux et l’association Swisscable, Swisscom a élaboré un code de conduite pour un Internet ouvert. Les signataires de ce code se déclarent en faveur d’un Internet ouvert. En Suisse, tous les utilisateurs doivent pouvoir utiliser les contenus, les services, les applications, le matériel et les logiciels de leur choix. Aucun service ni aucune application ne sont bloqués, aucune restriction n’est apportée à la liberté d’information et d’expression sur Internet.

Le code prévoit par ailleurs que les exploitants de réseau peuvent mettre en place une gestion du réseau afin d’assurer la qualité et de favoriser des offres conformes aux besoins des clients. Ils doivent en outre, à la demande des clients, traiter en priorité les services qui présentent un caractère d’urgence. Il s’agit notamment de la téléphonie IP, de la télévision, des appels d’urgence, des visioconférences ou de futures applications de télémédecine, où le client doit recevoir les données au plus vite.